L’Autorité de la Concurrence et du Marché a conclu à neuf procédures d’infractions relatives à des clauses abusives reprises dans les modalités générales des clubs de Serie A en regard aux remboursements des abonnements et des billets uniques.
Les clubs épinglés sont :
- L’Atalanta Bergamasca Calcio S.p.A.,
- Le Cagliari Calcio S.p.A.,
- Le Genoa Cricket and Football Club S.p.A.,
- Le F.C. Internazionale Milano S.p.A.,
- La S.S. Lazio S.p.A.,
- L’A.C. Milan S.p.A.,
- La Juventus Football Club S.p.A.,
- L’A.S. Roma S.p.A.
- L’Udinese Calcio S.p.A.
Pour les clubs de l’Atalanta, du Genoa, de l’Inter, de la Roma, de la Juve et de la Lazio:
L’Autorité a établi le caractère vexatoire de certaines clauses figurant dans les conditions contractuelles relative à l’achat de l’abonnement annuel et des billets à match unique. Ceux-ci ne sont pas reconnu dans le droit des consommateurs :
- L’obtention d’un remboursement en partie de l’abonnement ou d’un billet individuel d’accès, en cas de fermeture du stade en partie ou dans son intégralité
- L’obtention d’un remboursement du remboursement d’accès à un match unique lié à un report de l’évènement causé à des faits imputables aux clubs, même si les circonstances ne dépendent pas de la responsabilité de ces derniers: L’indemnisation des dommages occasionnés doivent être directement imputable aux clubs.
La Formule Sarde
Cagliari a proposé une nouvelle formulation pour les clauses considérées comme vexatoires et qui peuvent être contestés selon certains profils. Il y a lieu toutefois de noter un caractère vexatoire persistant en regard aux clauses qui excluent le remboursement du billet dans les cas autres que celles liées à une infraction coupable de l'entreprise.
Le Milan prend cher aussi
En ce qui concerne l’A.C. Milan S.p.A. et Udinese Calcio S.p.A., l'Autorité a constaté à la fois l'injustice des clauses concernées dans les procédures de profils oppressifs repris dans les nouvelles versions des conditions contractuelles qui adoptées après la communication des nouvelles procédures
L'Autorité antitrust a ordonné qu'un extrait des mesures soit publié sur la page d'accueil des sites Internet des neuf clubs pendant 30 jours consécutifs.
®Antony Gilles - Internazionale.fr
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