L' Arrêt Bosman

Victor "Antony" Newman · 21 septembre 2017

L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel.

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.

Conséquences juridiques en Europe

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, et ce dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et de ceux de sportifs non communautaires ressortissant d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération de l’Union européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêt, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne, alors pays associé à l’Union européenne, faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemple.

Le 8 mai 2003, la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors, des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen, de Suisse (Accords bilatéraux), de Russie (Accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (Accord de Cotonou)

Afrique du Sud
Allemagne
Angola
Antigua-et-Barbuda
Autriche
Bahamas
Barbade
Belgique
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Bénin
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Burundi
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Cap-Vert
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Chypre
Comores
République du Congo
République démocratique du Congo
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Danemark
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Dominique
République dominicaine
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Guinée équatoriale
Guinée
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Malawi
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Malte
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Maurice
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Pays-Bas
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Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Salomon
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
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Seychelles
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tanzanie
Tchad
République tchèque
Timor oriental
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tuvalu
Vanuatu
Zambie
Zimbabwe

Conséquence pour le football

L'UEFA s'est pliée à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires qu'ils le souhaitent, cela entraîne immédiatement une augmentation des transferts. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinédine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luís Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais.