Comment fonctionne l'exécution du gage d'Oaktree ?

L'Inter est de plus en plus proche de finir entre les mains d'Oaktree pour le non-paiement, de la part de Suning, de la dette d'environ 385 millions d'euros due au fonds américain.

Dans les documents relatifs à l'obligation de 2022, l'Inter explique directement le rôle crucial d'Oaktree. Le financement HoldCo n'est pas garanti par l'Inter ou l'émetteur, il n'est pas garanti par des actifs de l'Inter et ni par ses filiales, y compris l'émetteur : il est garanti en partie par des gages d'actions de la Great Horizon S.a.r.l., de la Grand Sunshine S.a.r.l., de la Grand Tower et de l'International Sports Capital S.p.A.

Comment se déroule l'exécution du gage ?

Trois d'entre elles sont de droit luxembourgeois, à savoir Great Horizon, Grand Sunshine et Grand Tower, et font partie de la chaîne de contrôle de 68,55% du club Nerazzurro créée par Suning, qui part de Chine et arrive en Italie par l'intermédiaire de Suning Sports International, basée à Hong Kong.

International Sports Capital, quant à lui, est la holding enregistrée en Italie qui détient 31,05% des actions de l'Inter et renvoie au fonds hongkongais LionRock, également via les îles Caïmans.

En résumé, si Suning n'est pas en mesure de rembourser le prêt garanti par Oaktree, non seulement 68,55% de l'Inter aux mains de la famille Zhang passeraient aux mains du fonds californien, mais aussi les 31,05% restants : Oaktree détiendrait ainsi 99,6% des parts du club Nerazzurro, bien que l'exécution du gage en Italie (donc lié au seul International Sports Capital) soit plus complexe qu'au Luxembourg.

Accord de gage

Au cas où Suning ne paierait pas, dans les documents relatifs à l'accord de garantie sur Great Horizon en particulier, ce que l'on appelle  le "Security agent" soit l' "agent de sécurité" (c'est-à-dire une société chargée de faire respecter les garanties en cas de défaut de paiement sur les instructions des créanciers, en l'occurrence Oaktree) aura le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, d'exécuter le gage, immédiatement et sans aucune demande, publicité ou notification d'aucune sorte et d'exécuter tout ou partie du gage concernant les actifs gagés de la manière qu'il jugera appropriée.

Le "Security agent" a également le droit de :

• d'exiger de la Société le paiement direct de toute créance due et payable que le constituant du gage (c'est-à-dire Suning) pourrait avoir à l'encontre de la Société en relation avec les Actifs Gagés
• s'approprier, ou se faire approprier par une personne désignée par l'Agent de garantie, les Actifs Gagés à leur juste valeur de Marché.
  • Pour éviter toute ambiguïté, cette évaluation peut être faite avant ou après la décision de réaliser le gage, auquel cas la juste valeur marchande des actifs gagés sera évaluée à la date de réalisation. L'agent de garantie peut choisir, à sa seule discrétion, de nommer ou de désigner une autre personne à laquelle le droit de s'approprier les actifs gagés peut être transféré, étant entendu que cette nomination ou désignation n'affectera pas les droits et obligations de l'agent de garantie envers le constituant du gage et qu'une appropriation des actifs gagés par toute autre entité sera réputée avoir le même effet en vertu des présentes que si l'agent de garantie s'était lui-même approprié les actifs gagés.
•  vendre ou faire vendre les Actifs Gagés.

En outre, pour éviter toute ambiguïté, l'Agent de sécurité peut exécuter le gage sur tous les Actifs gagés indépendamment du fait que le produit de l'exécution du gage puisse dépasser la valeur des Passifs garantis, à condition que les sommes correspondant à la valeur des Actifs gagés dépassent le montant des Passifs garantis dus et exigibles et découlant de l'exécution du gage soient transférées au constituant du gage dès que cela est raisonnablement possible. 

Les obligations de Suning, quant à elles, comprennent, entre autres, l'obligation de "faciliter l'exécution ou la réalisation du gage".

En ce qui concerne le calendrier, une procédure similaire dans l'affaire milanaise entre Yonghong Li et Elliott n'a pris que trois jours pour se concrétiser, avec l'envoi des documents pour la garantie le 9 juillet et l'exécution finale avec une déclaration d'Elliott le 12 juillet, bien qu'à cette occasion il n'y ait pas eu de nouvelles des évaluations de la juste valeur et de la différence payée à l'ancien propriétaire des Rossoneri.

Une fois l'étape formelle franchie, Oaktree, s'il devenait propriétaire de l'Inter, devrait alors se doter d'un nouveau conseil d'administration et d'un nouveau président, en passant également par une assemblée des actionnaires.

®Antony Gilles - Internazionale.fr